Réformes judiciaires désastreuses

Publié le par mycr

Eva Joly, ancienne magistrate aujourd'hui députée européenne, qui doit sa grande réputation par un extraordinaire travail sur des affaires de corruption de hautes personnalités qu'elle a réussi à déméler (Elf, frégates de Taïwan), a publié le 2 juillet 2009 un point de vue dans Le Monde, article intitulé "De la "fable" de l'attentat de Karachi". 

Son propos part de la remarque de enesse alias sarko au sujet de l'attentat de Karachi en 2002 qui a causé la mort de 11 ingénieurs ou employés de construction navale français au Pakistan.  Il a traité de "fable grotesque" les doutes sur la participation d'el Qaïda à l'attentat pour retenir plutôt l'hypothèse d'une affaire de refus de paiement de commission et de rétrocommission.  Rappelons que ledit enesse alias sarko était à l'époque ministre du budget.

A cette occasion Eva Joly met le doigt sur deux réformes judiciaires en cours, celle de la suppression du juge d'instruction et celle de l'extension du domaine du secret défense.  La première ferait tomber entre les mains de l'exécutif (le gouvernement) par l'intermédiaire du parquet (le procureur), le travail de l'enquête judiciaire.  La seconde réforme se cache dans "[des] dispositions iniques nichées dans le projet de loi de programmation militaire 2009-2014, qui visent à supprimer la possibilité des perquisitions utiles dans des lieux sanctuarisés, et à étendre sans fondement légitime ni démocratique la notion de secret-défense".

On fait de la démagogie en criant contre la violence et l'insécurité en ne renforçant que les dispositions sécuritaires mais sans travailler sur l'origine du problème.  Pendant ce temps, sans bruit, on propose de permettre d'utiliser l'argument du secret-défense en temps de paix pour donner la possibiité de cacher des agissements et des documents pouvant mettre en cause des personnalités importantes et des mouvements de fonds illicites, autrement dit on essaierait de cacher des manoeuvres de corruption.  Je reprends deux de ses phrases :

"il sera par exemple impossible d'aller saisir dans un ministère ou une entreprise les contrats litigieux, contenant des clauses de commissions illégales ou mentionnant la possibilité de rétrocommissions, terreau de la corruption. Ce serait alors utiliser, en temps de paix, la notion de "défense" pour masquer une criminalité organisée et placer les bénéficiaires de détournements de fonds à l'abri de la justice."

C'est potentiellement très grave.

Lisez l'article et faîtes-le lire.
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/07/02/de-la-fable-de-l-attentat-de-karachi-par-eva-joly_1214424_3232.html 

Merci Madame Joly d'être si attentive.






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philippe 20/08/2009 20:41

Ces mesures ont été décidé en comité limité, il y a une véritable envie de réformer, mais je crois que tout se détruit...

philippe 16/08/2009 18:07

Dire que les français l'ont voulu....

Fleche 11/07/2009 14:43

Merci Mycr de ta recherche et de ton analyse, je relaie cet article sur mon blog.

sixtine 05/07/2009 19:39

Eva Joly donne l'image de la droiture... Pourvu que ça dure et qu'on ne la fasse pas taire !